Politique de confidentialité

1. Nos rôles et le vôtre

Notre rôle et le vôtre dépendent des données concernées :

• Nous agissons en qualité de responsable du traitement (ou d’« entreprise » au sens de certaines législations des États américains) pour les données relatives à votre utilisation de nos Services et aux visiteurs de notre propre site web : données de compte, d’abonnement et de facturation, données d’utilisation et de sécurité, données publicitaires et communications avec nous. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données, qui vous concernent directement.
• Nous agissons en qualité de sous-traitant ou de prestataire de services pour le contenu et les données que vous gérez au moyen des Services (par exemple, le contenu que vous publiez, les fichiers que vous stockez, vos entrées et résultats d’IA, les données collectées auprès des visiteurs de votre contenu, les informations concernant vos propres clients et acheteurs, ainsi que les utilisateurs finaux de toute solution que vous développez à l’aide de notre API). Dans ce cas, vous êtes le responsable du traitement (ou l’« entreprise ») et nous agissons en tant que sous-traitant : vous déterminez les finalités et les moyens du traitement. Nous traitons ces données uniquement pour fournir les Services et conformément à vos instructions, nous en préservons la confidentialité et la sécurité, nous vous aidons à répondre aux demandes de vos visiteurs et clients, et nous les supprimons conformément à la section Conservation des données. Il vous incombe de disposer d’une base juridique valable, de fournir à vos visiteurs et clients les informations requises par la loi et de répondre à leurs demandes.
• Nous pouvons exercer ces deux rôles pour les mêmes données. Par exemple, nous traitons les données techniques relatives aux visites du contenu publié par nos utilisateurs en qualité de sous-traitant afin de leur fournir des statistiques, et en qualité de responsable du traitement pour nos propres besoins de sécurité, de prévention de la fraude, de diffusion de publicités et d’amélioration des Services.
• Espaces de travail d’équipe. Nous sommes responsables du traitement des données de votre compte personnel. Pour le contenu et l’activité au sein d’un espace de travail, son propriétaire (par exemple, votre employeur ou votre organisation) détermine l’utilisation des données, et nous agissons en tant que sous-traitant pour son compte.
• Nos prestataires de services. Les fournisseurs d’hébergement, de stockage, de messagerie électronique et d’intelligence artificielle traitent des données pour nous aider à fournir les Services, comme indiqué à la section Comment nous partageons les données personnelles.
• Les prestataires de paiement et les partenaires publicitaires agissent de manière indépendante. Lorsque vous connectez un prestataire de paiement tiers, celui-ci agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour les données de paiement qu’il gère. De même, les partenaires publicitaires, tels que Google, sont des responsables du traitement indépendants pour les données qu’ils collectent par l’intermédiaire des publicités. Chacun agit conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
• Accords de traitement des données. Lorsque la législation sur la protection des données exige un accord de traitement pour les données que vous traitez au moyen des Services, nous pouvons vous en fournir un sur demande à l’adresse [email protected].
• Vos propres obligations. Si vous publiez du contenu, utilisez des outils d’analyse ou collectez des données auprès de visiteurs ou de clients, vous devez respecter les lois qui vous sont applicables, notamment celles relatives au consentement aux cookies et au suivi, au consentement aux communications commerciales, à la protection des consommateurs et à la fiscalité.

2. Données personnelles que nous collectons

Données que vous nous fournissez

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), langue, fuseau horaire et préférences de profil. Si vous vous connectez à l’aide d’un compte tiers, tel que Google, nous recevons les informations de profil de base que vous autorisez ce service à partager.
• Données d’abonnement et de facturation : formule, période de facturation, factures, nom et adresse de facturation et identifiant fiscal. Les données de carte de paiement et de compte bancaire relatives à nos propres frais d’abonnement sont collectées et traitées par nos prestataires de paiement ; nous ne stockons pas les numéros complets des cartes.
• Contenu que vous créez ou importez : textes, liens, images, fichiers, coordonnées, paramètres et tout autre élément que vous ajoutez aux Services.
• Entrées et résultats d’IA : instructions, messages de discussion, images, fichiers audio, textes soumis au traitement et résultats générés pour vous.
• Données saisies dans les outils : textes, domaines, URL, nombres ou autres données que vous saisissez dans les outils en ligne.
• Paramètres de paiement : si vous connectez un prestataire de paiement, nous stockons les identifiants de compte et les clés d’API que vous nous fournissez, protégés par chiffrement, ainsi que les paramètres liés aux paiements que vous recevez. Nous n’avons pas besoin du mot de passe de votre compte de paiement et ne vous le demandons pas.
• Données d’équipe : si vous créez un espace de travail d’équipe ou en rejoignez un, les adresses e-mail et les noms des membres invités, leurs rôles et autorisations, ainsi que le contenu et l’activité générés dans cet espace.
• Données d’API : clés d’API (stockées de manière sécurisée), requêtes effectuées, journaux des requêtes et des erreurs, adresses IP et volumes d’utilisation.
• Données de domaines personnalisés : noms de domaine que vous connectez, enregistrements DNS associés, état de vérification et certificats de sécurité émis pour ces domaines.
• Paramètres de marque blanche : nom de marque, logo, couleurs et autres éléments d’identité visuelle que vous nous fournissez.
• Assistance et communications : messages que vous nous envoyez, commentaires et réponses aux enquêtes.

Données que nous collectons automatiquement

• Données relatives à l’appareil et journaux : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants de l’appareil, langue, URL de provenance, pages consultées, dates et heures, et journaux d’erreurs.
• Données d’utilisation : fonctionnalités utilisées, limites et quotas de votre formule consommés, ainsi que les actions effectuées, telles que la création de contenu ou la génération d’un résultat d’IA.
• Cookies et technologies similaires : consultez la section Cookies et technologies similaires ci-dessous.
• Localisation approximative : estimée à partir de votre adresse IP, à l’échelle du pays ou de la ville, et utilisée à des fins de localisation, de prévention de la fraude et d’analyse.

Données concernant les visiteurs de votre contenu

Lorsqu’une personne consulte le contenu publié par un utilisateur de TisTos ou interagit avec celui-ci, nous pouvons collecter des données techniques relatives à cette visite (telles que le pays et la ville estimés à partir de l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la source de provenance, la langue et le lien ou bouton sur lequel la personne a cliqué) afin de fournir des statistiques, d’appliquer des limites d’utilisation et de protéger les Services. Ces données sont mises à la disposition de l’utilisateur propriétaire du contenu. Les adresses IP peuvent être anonymisées ou tronquées selon les paramètres appliqués. Cela vaut également lorsque votre contenu est diffusé par l’intermédiaire d’un domaine personnalisé ou sous votre propre marque.

Données concernant vos clients et acheteurs

Si vous utilisez les fonctionnalités de paiement, nous traitons les informations nécessaires à l’affichage et à l’enregistrement des transactions, telles que les données de commande ou d’articles, le montant, la devise, l’état du paiement, ainsi que le nom, l’adresse e-mail et les coordonnées de livraison ou de facturation de l’acheteur, et tout autre champ que vous choisissez de collecter. Nous ne recevons ni ne stockons les numéros complets des cartes de paiement des acheteurs ; ces données sont gérées par le prestataire de paiement.

Données provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des données de prestataires et de services de paiement (par exemple, l’état des paiements et des versements, certaines données de facturation, ainsi que des notifications de remboursement et de contestation), de fournisseurs de services de connexion et de services de sécurité et de prévention de la fraude.

3. Comment nous utilisons les données personnelles

• Fournir, exploiter, maintenir et sécuriser les Services, notamment en créant votre compte et en mettant à votre disposition les fonctionnalités que vous utilisez.
• Traiter les paiements de nos abonnements, gérer les formules, émettre des factures et prévenir la fraude liée aux paiements.
• Nous connecter au prestataire de paiement de votre choix, afficher les informations relatives aux paiements et aux transactions, et transmettre les données de transaction entre vous, vos clients et le prestataire de paiement.
• Traiter votre contenu, notamment en générant des résultats d’IA, en stockant des fichiers et en publiant du contenu.
• Exploiter les fonctionnalités d’équipe, d’API, de domaines personnalisés et de marque blanche que vous choisissez d’utiliser.
• Vous fournir des statistiques sur le trafic et l’activité associés à votre contenu.
• Afficher et mesurer des publicités, y compris des publicités personnalisées lorsque cela est autorisé.
• Communiquer avec vous au moyen de notifications relatives au service, d’alertes de sécurité, de messages de facturation, de réponses du support et, lorsque cela est autorisé, d’actualités sur les produits et de communications commerciales. Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales à tout moment.
• Détecter, examiner et prévenir les abus, le spam, l’hameçonnage, les logiciels malveillants, la fraude, les contenus illicites et les violations de nos Conditions.
• Améliorer, tester et développer les Services, notamment en mesurant leurs performances et en corrigeant les erreurs.
• Respecter nos obligations légales et faire valoir nos droits.

4. Bases juridiques (EEE, Royaume-Uni et législations similaires)

Lorsque des lois telles que le RGPD de l’Union européenne ou du Royaume-Uni s’appliquent, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat : pour créer votre compte et fournir les Services que vous demandez.
• Intérêts légitimes : pour sécuriser et améliorer les Services, prévenir la fraude et les abus, et communiquer avec vous au sujet des Services, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits.
• Consentement : pour les cookies non essentiels, la publicité personnalisée, les e-mails commerciaux et tout traitement pour lequel le consentement est requis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Obligation légale : pour respecter les obligations fiscales et comptables et répondre aux demandes légales.

5. Fonctionnalités d’IA et traitement automatisé

Certaines de nos fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle sont prises en charge par des fournisseurs externes de modèles d’IA. Lorsque vous les utilisez :

• Vos entrées (telles que les instructions, les textes, les images, les fichiers audio et tout autre fichier que vous soumettez) sont transmises au fournisseur concerné uniquement pour générer le résultat demandé, qui vous est ensuite renvoyé dans votre compte.
• Nous stockons vos entrées et les résultats dans votre compte afin que vous puissiez consulter votre historique, jusqu’à ce que vous les supprimiez, que vous supprimiez votre compte ou que les règles de la section Conservation des données s’appliquent.
• Nous ne vendons ni vos entrées ni les résultats générés. Nous n’utilisons pas vos entrées ni les résultats générés pour entraîner nos propres modèles.
• Nous accédons à ces fournisseurs par l’intermédiaire de leurs API officielles. Ils traitent les données conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, qui régissent leur gestion, leur conservation et leur utilisation, notamment toute conservation destinée à surveiller les abus. Si vous utilisez les fonctionnalités d’IA, veuillez consulter ces politiques.
• Nous n’utilisons pas les enregistrements vocaux ni les images que vous soumettez pour identifier des personnes ou créer des profils biométriques.
• Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou similaires à ceux générés pour d’autres utilisateurs. Ne les considérez pas comme des conseils professionnels et vérifiez-les avant de les utiliser.
• Ne téléversez pas d’enregistrements vocaux, de photographies ou de données personnelles appartenant à d’autres personnes sans base juridique valable et sans les consentements requis. N’utilisez pas les fonctionnalités d’IA pour créer des imitations trompeuses ou des contenus qui enfreignent nos Conditions.

Nous pouvons utiliser des outils automatisés, notamment des classificateurs fondés sur l’IA, pour détecter le spam, les abus et les contenus interdits. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs à votre égard, sauf pour appliquer automatiquement des mesures en cas de violation manifeste (par exemple, le blocage de liens vers des logiciels malveillants). Vous pouvez nous demander de réexaminer ces mesures.

6. Paiements et transactions

Nos propres frais d’abonnement

Lorsque vous souscrivez une formule payante auprès de nous, le paiement est traité par nos prestataires de paiement. Nous recevons la confirmation du paiement et certaines données de facturation, mais pas le numéro complet de votre carte ni celui de votre compte bancaire. Si vous choisissez un paiement récurrent, nos prestataires de paiement peuvent conserver votre moyen de paiement, ou un jeton qui le représente, afin de prélever les renouvellements futurs jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement.

Paiements entre vous et vos clients

Les Services vous permettent de connecter votre propre compte à des prestataires de paiement tiers compatibles afin que vos clients puissent vous payer et que les fonds soient versés directement sur votre compte auprès du prestataire. Pour ces transactions :

• Vous êtes le vendeur. La vente est conclue entre vous et votre client. Nous ne sommes pas partie à cette transaction, nous ne sommes ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un transmetteur de fonds, et nous ne recevons, ne détenons ni ne transférons les fonds de vos clients.
• Vous êtes responsable des données de vos clients. Vous décidez quelles données collecter, devez disposer d’une base juridique valable et fournir un avis de confidentialité à vos clients, et devez gérer leurs demandes, les remboursements, les litiges, les impôts et les factures. Nous traitons les données de transaction et de vos clients uniquement pour votre compte et conformément à vos instructions, afin d’exploiter les Services.
• Le prestataire de paiement gère les données de paiement. Les données de carte et de compte bancaire sont saisies et traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité, et non aux nôtres. Le prestataire peut également collecter directement des données auprès de vos clients, effectuer ses propres contrôles antifraude et de conformité, et partager des données avec des banques, des réseaux de cartes et des autorités.
• Normes de sécurité et vérification. Les données de carte sont saisies directement dans le système de paiement sécurisé du prestataire, traitées conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Les prestataires de paiement peuvent vous demander de vérifier votre identité ou votre activité commerciale (procédures de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment de capitaux) et peuvent retenir, retarder ou refuser des paiements conformément à leurs propres règles. Ces décisions relèvent du prestataire de paiement, et non de TisTos.
• Identifiants. Les clés d’API ou identifiants de compte que vous nous fournissez sont stockés sous forme chiffrée et utilisés uniquement pour nous connecter à votre compte auprès du prestataire de paiement. Vous pouvez déconnecter ce compte à tout moment ; nous cesserons alors d’utiliser ces identifiants.
• Registres. Nous conservons les registres de transaction aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services, vous permettre de consulter votre historique des ventes et respecter les obligations légales, comme indiqué à la section Conservation des données.

7. Équipes, accès à l’API, domaines personnalisés et marque blanche

Équipes

• Un espace de travail d’équipe dispose d’un propriétaire ou d’administrateurs qui peuvent inviter et supprimer des membres, attribuer des rôles et consulter, gérer, exporter ou supprimer le contenu et l’activité de l’espace de travail, conformément aux autorisations définies.
• Si vous rejoignez un espace de travail, son propriétaire ou ses administrateurs peuvent consulter votre nom, votre adresse e-mail, votre rôle et votre activité au sein de cet espace. Si votre employeur, votre établissement d’enseignement ou une autre organisation vous fournit cet espace de travail, cette organisation détermine l’utilisation des données qui y sont traitées. Vous devez donc lui adresser en premier lieu les demandes de confidentialité concernant ces données.
• Le propriétaire de l’espace de travail est responsable d’inviter uniquement des personnes ayant accepté l’invitation, de gérer les accès des membres et de les informer de la manière dont leurs données sont traitées.
• Le contenu créé dans un espace de travail reste sous le contrôle de son propriétaire et demeure généralement accessible à celui-ci lorsqu’un membre quitte l’espace, sauf si le propriétaire le supprime.

Accès à l’API

• Nous enregistrons les requêtes API, les adresses IP, les erreurs et l’utilisation afin d’exploiter et de sécuriser l’API, d’appliquer des limites d’utilisation et de prévenir les abus.
• Si vous soumettez des données personnelles par l’intermédiaire de l’API ou développez une application pour vos propres utilisateurs, vous êtes responsable du traitement de ces données et nous agissons en tant que sous-traitant. Il vous incombe de disposer d’une base juridique, de fournir les avis de confidentialité nécessaires et d’assurer la sécurité de votre application.
• Gardez vos clés d’API confidentielles, ne les incluez pas dans du code public et révoquez immédiatement toute clé susceptible d’avoir été exposée. Vous êtes responsable de l’activité effectuée au moyen de vos clés.

Domaines personnalisés

• Lorsque vous connectez un domaine personnalisé, nous traitons le nom de domaine, les données DNS et de vérification, ainsi que le trafic des visiteurs de ce domaine, afin de diffuser votre contenu et d’émettre et renouveler les certificats de sécurité.
• Les visiteurs d’un domaine personnalisé peuvent ne pas voir le nom de TisTos, mais nous continuons à traiter leurs données techniques en tant que prestataire de services pour votre compte, comme indiqué dans la présente Politique.
• Vous êtes responsable du domaine, de sa configuration DNS et des avis relatifs aux cookies, au consentement et à la confidentialité qui sont requis pour les visiteurs de ce domaine. Supprimez les enregistrements DNS lorsque vous cessez d’utiliser le domaine avec les Services.

Marque blanche

• La fonctionnalité de marque blanche vous permet de présenter les Services sous votre propre marque. Le nom de TisTos peut ne pas être visible par vos visiteurs ou clients, mais nous continuons à traiter leurs données pour votre compte, comme indiqué dans la présente Politique.
• Vous devez fournir à vos visiteurs et clients votre propre avis de confidentialité, en vous identifiant comme la partie responsable de leurs données et en indiquant que des prestataires de services tels que TisTos les traitent pour votre compte. Vous ne devez pas laisser entendre que la présente Politique constitue votre propre politique de confidentialité.
• Vous restez responsable du traitement des demandes de confidentialité de vos visiteurs et clients. Nous vous apportons notre assistance en qualité de sous-traitant.

8. Comment nous partageons les données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles contre rémunération. Nous ne les partageons que dans les circonstances suivantes :

• Prestataires de services : fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure cloud, de diffusion de contenu et de sécurité, de stockage de fichiers, d’envoi d’e-mails, d’émission de certificats de sécurité pour les domaines personnalisés, d’analyse, d’assistance client et de surveillance des erreurs, soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.
• Fournisseurs d’IA : pour traiter vos demandes d’IA, comme décrit ci-dessus.
• Prestataires et services de paiement : pour traiter les frais de nos abonnements et, lorsque vous utilisez les fonctionnalités de paiement, transmettre les données de transaction et de vos clients au prestataire de paiement que vous avez connecté et recevoir les informations relatives à l’état des paiements.
• Membres de l’équipe et propriétaires d’espaces de travail : si vous faites partie d’un espace de travail d’équipe, votre nom, votre adresse e-mail, votre rôle et votre activité sont visibles par le propriétaire et les administrateurs de cet espace, ainsi que par les autres membres dans les limites autorisées par les paramètres applicables.
• Fournisseurs d’analyse : tels que Google Analytics, qui reçoivent des données d’utilisation, d’appareil et de localisation approximative afin de fournir des services d’analyse, comme décrit à la section Cookies et technologies similaires.
• Partenaires publicitaires : tels que Google AdSense, qui reçoivent des identifiants de cookies et d’appareils ainsi que des données d’utilisation pour afficher et mesurer les publicités, comme décrit à la section Publicité.
• Utilisateurs dont vous consultez le contenu ou avec lequel vous interagissez : les données techniques relatives à votre visite ou à votre interaction et, si vous effectuez un achat, les données nécessaires à sa réalisation sont mises à la disposition de cet utilisateur, comme décrit dans la présente Politique.
• Contenu que vous choisissez de publier : tout contenu rendu public peut être consulté par toute personne y ayant accès et peut être indexé par les moteurs de recherche. Vérifiez attentivement les informations que vous publiez.
• Obligations légales et sécurité : pour respecter la loi, les décisions de justice ou les demandes gouvernementales valables, faire appliquer nos Conditions et protéger les droits, la sécurité et les biens des utilisateurs, les nôtres ou ceux de tiers.
• Transferts d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une vente d’actifs, sous réserve des protections prévues par la présente Politique.
• Avec votre consentement ou conformément à vos instructions, par exemple lorsque vous connectez une intégration tierce.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires aux fins suivantes :

• Strictement nécessaires : sessions de connexion, sécurité (protection contre les attaques CSRF), répartition de charge, langue et préférences de consentement aux cookies.
• Fonctionnels : mémorisation des préférences, telles que le thème visuel et la langue.
• Analyse : comprendre comment les Services sont utilisés et les améliorer.
• Publicité : afficher et mesurer les publicités, y compris les publicités personnalisées lorsque cela est autorisé (consultez la section Publicité).

Lorsque la loi l’exige, nous n’utilisons des cookies non essentiels qu’avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences au moyen de notre bannière de cookies ou des paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement des Services. Nous respectons les signaux de navigateur tels que Global Privacy Control lorsque la législation applicable l’exige. Vous trouverez la liste détaillée des cookies que nous utilisons dans notre Politique relative aux cookies.

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google, afin de comprendre comment les Services sont utilisés. Ce service utilise des cookies et des technologies similaires, et Google reçoit des informations telles que les pages que vous consultez, votre appareil et votre localisation approximative. Vous pouvez désactiver Google Analytics à l’aide du module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour les navigateurs. Pour en savoir plus, consultez Comment Google utilise les informations provenant des sites ou applications qui utilisent ses services.

10. Publicité

Nous diffusons des publicités sur les Services, notamment par l’intermédiaire de Google AdSense. Les partenaires publicitaires, dont Google, utilisent des cookies, des identifiants d’appareils et des technologies similaires pour afficher et mesurer les publicités, y compris celles basées sur vos visites des Services et d’autres sites web.

• Des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des cookies pour afficher des publicités basées sur vos visites antérieures des Services et d’autres sites web.
• L’utilisation de cookies publicitaires par Google permet à Google et à ses partenaires de vous présenter des publicités basées sur votre visite des Services ou d’autres sites Internet.
• Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée en consultant les Paramètres des annonces Google. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de publicité personnalisée par certains fournisseurs tiers sur www.aboutads.info.
• Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise les données lorsque vous consultez les sites et applications de ses partenaires, consultez Comment Google utilise les informations provenant des sites ou applications qui utilisent ses services.
• Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse : la personnalisation des publicités et les cookies associés ne sont utilisés que si vous donnez votre consentement par l’intermédiaire de notre interface de consentement. Sans consentement, les publicités ne sont pas personnalisées et peuvent être limitées ou ne pas s’afficher. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
• États américains disposant de lois sur la confidentialité : vous pouvez vous opposer à la publicité ciblée et au partage de vos données à des fins publicitaires, notamment au moyen d’un signal Global Privacy Control ou de nos paramètres de confidentialité. Lorsque vous exercez ce droit, nous cessons d’utiliser la publicité personnalisée et limitons le traitement de vos données par les partenaires publicitaires conformément à la législation applicable.

11. Transferts internationaux de données

Nous opérons à l’échelle mondiale. Vos données peuvent donc être traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, notamment dans des pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre lieu de résidence. Lorsque cela est nécessaire, nous mettons en place des garanties appropriées pour ces transferts, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données, les décisions d’adéquation ou d’autres mécanismes de transfert reconnus par la loi. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur ces garanties. Vous pouvez demander la liste de nos principaux prestataires de services (sous-traitants ultérieurs) en écrivant à [email protected].

12. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique :

• Compte et contenu : tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles et votre contenu dans un délai raisonnable (généralement jusqu’à 30 jours), sauf si leur conservation est requise par la loi ou nécessaire aux fins légitimes décrites ci-dessous.
• Fichiers stockés et historique de l’IA : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte ; les fichiers peuvent rester dans les sauvegardes pendant une période limitée.
• Registres de facturation : pendant la durée imposée par les lois fiscales et comptables, généralement de 5 à 10 ans.
• Registres des transactions liées à vos ventes : tant que votre compte est actif, afin que vous puissiez consulter votre historique des ventes, puis uniquement pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, au règlement des litiges et à la prévention de la fraude. Vous restez responsable de la conservation des registres exigés par vos propres obligations fiscales et comptables.
• Données d’équipe, d’API et de domaines : tant que l’espace de travail, la connexion au domaine ou la clé d’API sont actifs. Les journaux de requêtes API sont généralement conservés pendant une période limitée. Lorsque vous supprimez un domaine, un membre ou une clé, les données associées sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des besoins juridiques et de sécurité.
• Journaux et données de sécurité : généralement pendant une période limitée, qui peut être prolongée si cela est nécessaire pour enquêter sur des abus ou des incidents.
• Statistiques des visiteurs : conformément à votre formule et aux paramètres de conservation des Services.
• Assistance et données marketing : les messages d’assistance sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au respect des obligations légales ; les coordonnées à des fins marketing sont conservées jusqu’à votre désabonnement ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
• Comptes gratuits et fichiers inactifs : ils peuvent être supprimés après une période d’inactivité, avec notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment le chiffrement des données en transit, le chiffrement des identifiants de paiement stockés, le hachage des mots de passe, des contrôles d’accès et une surveillance de sécurité. Aucun système n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Utilisez un mot de passe fort et unique, gardez vos identifiants, clés d’API et clés de prestataires de paiement confidentiels, gérez avec soin les rôles et autorisations des équipes et révoquez toute clé que vous pensez compromise. Si nous prenons connaissance d’une violation de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

14. Vos droits et vos choix

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles et obtention d’une copie de celles-ci.
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement de vos données personnelles.
• Limitation du traitement ou opposition à certains traitements, notamment au marketing direct.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement à tout moment.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs.
• Opposition à la publicité ciblée et à la vente ou au partage de vos données personnelles lorsque la loi reconnaît ce droit.
• Dépôt d’une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données.

Vous pouvez exercer bon nombre de ces droits directement à l’aide des outils disponibles dans votre compte et sur notre site web, par exemple en modifiant votre profil, en exportant ou supprimant vos données, en supprimant votre compte ou en gérant vos préférences relatives aux cookies et aux e-mails. Pour toute démarche que vous ne pouvez pas effectuer vous-même, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité et nous répondrons dans le délai prévu par la loi, généralement sous 30 jours. Nous ne vous traiterons pas de manière discriminatoire parce que vous exercez vos droits. Si nous rejetons une demande, nous vous en expliquerons les raisons et, lorsque la loi vous accorde un droit de recours, vous pourrez contester notre décision en répondant à notre communication. Vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données.

15. Informations régionales

Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse

Vous bénéficiez des droits décrits ci-dessus en vertu du RGPD, du RGPD britannique et de la LPD suisse. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente.

Californie, États-Unis (CCPA/CPRA) et autres États américains

Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu collecter les catégories de renseignements personnels décrites à la section Données personnelles que nous collectons aux fins commerciales indiquées à la section Comment nous utilisons les données personnelles, et les communiquer aux catégories de destinataires décrites à la section Comment nous partageons les données personnelles. Les résidents de Californie et d’autres États américains peuvent demander à connaître, consulter, rectifier et supprimer leurs données, ainsi que s’opposer à la vente ou au partage de leurs données et à la publicité ciblée, et limiter l’utilisation de renseignements personnels sensibles. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en votre nom.

Brésil, Canada, Australie, Singapour, Vietnam, Japon, Corée du Sud, Inde et autres pays

Lorsque des lois locales telles que la LGPD, la LPRPDE, la loi australienne sur la protection de la vie privée de 1988, la PDPA de Singapour, la loi vietnamienne sur la protection des données personnelles et ses textes d’application (y compris le décret 356/2025/ND-CP), l’APPI du Japon, la PIPA de Corée du Sud ou la loi indienne DPDP s’appliquent, vous bénéficiez des droits prévus par ces lois, qui correspondent généralement à ceux énumérés ci-dessus. Lorsque ces lois exigent votre consentement au traitement de vos données ou à leur transfert international, nous vous le demanderons avant de nous appuyer sur ce consentement, par exemple lors de l’inscription ou au moyen d’une interface de consentement. Contactez-nous pour exercer vos droits.

16. Protection de la vie privée des mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge minimum supérieur requis dans leur pays), et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à l’adresse [email protected] afin que nous puissions les supprimer.

17. Liens et services tiers

Le contenu, les liens et les outils disponibles dans les Services peuvent vous rediriger vers des sites web ou des services que nous ne contrôlons pas, notamment des prestataires de paiement. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques respectives.

18. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique périodiquement. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail, au moyen d’une notification dans l’application ou par un avis bien visible dans les Services avant son entrée en vigueur, lorsque la loi l’exige. La date de « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté la Politique mise à jour. Cette Politique peut être mise à disposition en plusieurs langues par commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

19. Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : [email protected]